Jacques-Alain de Sédouy

De:	Jacques-Alain de Sédouy ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:	membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:	Commission des archives diplomatiques

nomination

De:	Jacques-Alain de Sédouy conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des archives diplomatiques au titre du c del'article 3 du décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
Groupe:	Commission des archives diplomatiques

nomination